La lettre adressée par Sa Majesté Mohammed VI au Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l'investissement, le 09 janvier 2002, a annoncé la création, sous la responsabilité des Walis des Régions, des Centres Régionaux d'Investissement. 

Ces centres sont  parmi les mécanismes que les pouvoirs publics ont veillé à mettre en place  pour le  développement de l'investissement tant à l'échelon national que régional.

Le rôle  des  CRI,  qui sont au nombre de seize,  ne se limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que  la mise à la disposition des opérateurs économiques de données et informations à caractère économique qui puissent aider à  valoriser  les potentialités des régions où ils opèrent.

Les CRI sont structurés sur deux niveaux : 

A - Guichet d'aide à la création d'entreprises

Ce guichet est l'interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise. Sa mission est de :

- Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création de l'entreprise.

- Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d'une société.

B - Guichet d'aide aux investisseurs :

Ce guichet a  pour mission de :

- Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional ;

- Etudier toutes les demandes d'autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d'habitat si l'investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de  signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;

- Etudier, si l'investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat et les transmettre à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes ;

- Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations.

Le Guichet d'aide à la création d'entreprises centralise l'ensemble des administrations concernées :

• l'Office Marocain de la propriété Industrielle,
• la subdivision des Impôts,
• le Tribunal de Commerce,
• la CNSS,
• l'Inspection du Travail,
• le service de légalisation.

Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale.

Les différents centres régionaux d'investissement : 

Agadir - Al Hoceima - Béni Mellal - Casablanca - Fès - Guelmim - Kenitra - Laayoune - Marrakech - Meknes - Dakhla - Oujda - Rabat - Safi - Settat - Tanger-Tétouan.

Source : Maroc.ma

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